Général: Avertissement

En votre qualité d’utilisateur du site internet de Guinea Alumina Corporation (www.guineaalumina.com), vous êtes lié par les conditions générales suivantes. Par conséquent, nous vous recommandons de les lire attentivement avant d’utiliser tout ou partie du site internet.

Licence

En vous donnant accès au site internet, Guinea Alumina Corporation vous accorde une licence. En accédant au site internet, vous acceptez les conditions générales de cette licence.

Conformément à cette licence et sous réserve du droit absolu de Guinea Alumina Corporation de modifier l’accès à tout ou partie du site internet, vous disposez du droit non exclusif:

  • De visualiser les contenus du site internet
  • D’accéder aux contenus disponibles sur le site internet
  • D’utiliser le site internet dans le strict respect des dispositions de la présente licence.

Vous êtes autorisé, si vous le souhaitez, à télécharger et à utiliser des contenus du site internet à des fins temporaires (telles que la visualisation hors ligne). Toutefois, le téléchargement de contenus du site internet aux fins de reproduction n’est autorisé qu’après réception de l’accord préalable écrit de Guinea Alumina Corporation, et moyennant le paiement des droits exigés par Guinea Alumina Corporation, le cas échéant, pour cette utilisation.

Vos obligations

Vous vous engagez par les présentes à respecter les obligations suivantes:

  • Ne pas copier, ni traduire pour un usage commercial, reproduire, adapter, transformer ou modifier des contenus du site internet sans le consentement exprès de Guinea Alumina Corporation, sauf de la manière expressément autorisée par la présente licence.
  • Vous assurer que vos salariés, sous-traitants et autres agents (le cas échéant) ayant un accès autorisé au site internet sont informés des conditions générales de la présente licence.
  • Ne pas fournir ni mettre à disposition par d’autres moyens des contenus du site internet, sous quelque forme que ce soit, à une personne autre que vos salariés, sous-traitants et autres agents (le cas échéant) sans le consentement écrit de Guinea Alumina Corporation
  • Ne pas utiliser le contenu du site internet pour, ou en rapport avec, les activités d’un bureau de services.

Garanties

Guinea Alumina Corporation ne garantit pas que le contenu du site internet soit exact, exhaustif ou actualisé. L’existence de contenu inexact, incomplet ou remplacé sur le site internet ne sera pas constitutive de la violation par Guinea Alumina Corporation des dispositions de la présente licence.

Guinea Alumina Corporation se réserve le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des contenus du ou au site internet sans préavis.

Guinea Alumina Corporation ne garantit pas que les fonctions offertes sur le site internet ou sur des sites internet tiers soient ininterrompues ou exemptes d’erreur, que les défauts soient corrigés, ou que le contenu électronique du site internet et d’autres sites internet tiers soient exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

Dans la mesure autorisée par la loi, toutes les dispositions tacites sont exclues. Si une loi attache à la présente licence des dispositions qui ne peuvent être légalement exclues, ces dispositions s’appliqueront à la présente licence, étant toutefois entendu que la responsabilité de Guinea Alumina Corporation en cas de violation de ces dispositions tacites sera limitée, à la discrétion de Guinea Alumina Corporation, à l’une ou plusieurs des propositions suivantes:

  • Le remplacement des biens ou services auxquels se rapporte la violation ou la fourniture de biens ou services équivalents.
  • La réparation de ces biens ou services.
  • Le paiement du coût de remplacement des biens ou services ou d’acquisition de biens ou services équivalents.
  • Le paiement du coût de réparation des biens ou d’une nouvelle exécution de services.

Guinea Alumina Corporation ne sera pas tenue pour responsable des pertes indirectes ou consécutives découlant d’une violation de la présente licence, ou découlant de la fourniture d’un programme défectueux ou d’un contenu erroné.

En décidant de visiter le site internet, vous reconnaissez avoir exercé votre jugement indépendant et ne pas vous être fondé sur une déclaration de Guinea Alumina Corporation qui n’ait pas été formulée expressément dans la présente licence, ni sur de quelconques descriptions, illustrations ou spécifications exposées dans de quelconques documents, y compris des catalogues ou des supports publicitaires, produits par Guinea Alumina Corporation (ces documents pouvant être périmés ou avoir été remplacés).

Droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que le contenu du site internet est protégé par le droit d’auteur et par d’autres droits légaux et de propriété intellectuelle (y compris des droits de tiers).

Vous ne devez pas autoriser, durant la présente licence ou à tout moment après son expiration ou sa résiliation, d’acte qui contreferait l’un de ces droits et, sans limiter la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez spécifiquement ne pas être autorisé à copier les contenus du site internet, sauf dans les conditions expressément autorisées par la présente licence.

Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser Guinea Alumina Corporation de l’intégralité des responsabilités, dommages, revendications, pertes, frais et dépenses qu’elle pourrait encourir vis-à-vis d’un tiers ou de vous-même, en conséquence de votre violation des dispositions de la présente licence.

Le site internet peut contenir des hyperliens vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Vous convenez que Guinea Alumina Corporation n’exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites internet tiers et n’assume aucune responsabilité les concernant. Vous pouvez être tenus de respecter les exigences de tiers énoncées dans les conditions d’utilisation de ces sites internet tiers.

Il est interdit aux utilisateurs de placer un lien vers le site internet, sauf avec le consentement écrit préalable de Guinea Alumina Corporation et dans des conditions satisfaisantes pour Guinea Alumina Corporation.

Décharge de responsabilité

Vous convenez que Guinea Alumina Corporation est exonérée de toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission relative à des contenus du site internet.

Vous convenez que Guinea Alumina Corporation ne s’engage pas à fournir un accès au site internet à un moment particulier ou pour une durée particulière et qu’elle sera exonérée de toute responsabilité en cas de défaillance de l’accessibilité du site internet et quant aux conséquences, quelles qu’elles soient, qui découleraient de l’indisponibilité du site internet.

Durée de la licence

La présente licence prend effet lors de votre accès au site internet et vous est accordée sans limitation de durée. Toutefois, la licence peut être résiliée sans préavis par Guinea Alumina Corporation si vous en violez les conditions.

Au moment de la résiliation, vous ou votre représentant devez détruire toutes les copies, sur support électronique et papier, des contenus du site internet que vous avez en votre possession ou qui sont placés sous votre contrôle ou les renvoyer ou les supprimer de toute autre manière selon les instructions de Guinea Alumina Corporation.

La résiliation conformément à la présente clause sera sans effet sur les droits ou recours dont Guinea Alumina Corporation pourra disposer par ailleurs en vertu de la présente licence ou de la loi.

Avenant à la licence

Le présent document énonce les conditions générales actuelles de la licence.

Guinea Alumina Corporation peut à tout moment modifier et rectifier les conditions générales de cette licence en publiant les Conditions générales d’utilisation modifiées sur le site internet. Vous convenez qu’en procédant à cette publication, Guinea Alumina Corporation vous aura fourni un avis suffisant de modification et de correction.

Il vous incombe de prendre connaissance des conditions générales en vigueur au moment considéré à chacune de vos visites du site internet.

Renonciation

Le défaut ou l’omission d’application d’une disposition des présentes par Guinea Alumina Corporation, à quelque moment que ce soit, ne sera pas interprétée comme ou réputée constituer une renonciation à ses droits en vertu de la présente licence.

Compétence juridictionnelle

La présente licence sera régie par et interprétée conformément aux lois de l’État de Queensland en Australie.

Définitions

'Guinea Alumina Corporation' désigne Guinea Alumina Corporation, Guinea Alumina Corporation S.A. et GAC.

'Hyperlien' désigne tout mécanisme fournissant un lien d’un emplacement sur internet (ou d’une page web) vers un autre emplacement sur internet (ou vers une autre page web ou un autre endroit de la même page web), et inclut tout mécanisme permettant d’établir un lien avec ou de donner accès à des fichiers via internet.

'Propriété intellectuelle' désigne tous les droits de propriété intellectuelle tels que définis par l’Article 2 de la Convention de l’Organisation de la propriété intellectuelle de1967, sur les inventions, dessins et modèles, marques, dénominations commerciales, topographies de circuit, variétés végétales, noms de domaines et commerciaux, logos et habillages, informations confidentielles, questions, contenus ou travaux accessibles sur ou via le site internet de Guinea Alumina Corporation.